COPROPRIÉTÉ : LES FONDAMENTAUX

COPROPRIÉTÉ : LES FONDAMENTAUX

La MCE, la CCAGE, les CTRC AURA, Centre-Val de Loire, Franche-ComtéHauts de France et PACA organisent une formation sur la copropriété et ses fondamentaux.

Les bénévoles des associations de consommateurs adhérentes pourront y assister, en visioconférence, au choix, le 6 juin ou le 24 septembre 2024, de 9H30 à 12H30.

AU PROGRAMME DE LA FORMATION « COPROPRIETE : LES FONDAMENTAUX »

Le régime juridique de la copropriété permet la répartition de la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. Ce régime prévu par la loi, fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité, afin qu’elle vive en bonne harmonie.

Cette session de formation a, d’une part, pour objectif de vous permettre de distinguer des différents acteurs. D’autre part, elle vous permettra également d’identifier les documents inhérents à la copropriété.

A l’issue de celle-ci vous devriez pouvoir renseigner, accompagner et orienter efficacement les copropriétaires.

L’INTERVENANTE

Pour faire le point sur ce sujet, nous aurons le plaisir d’accueillir Virginie Potiron, juriste, de l’Institut National de la Consommation

PARMI LES NOMBREUX SUJETS ABORDÉS

  • La notion de copropriété
  • Les différents acteurs de la copropriété
  • Les documents essentiels
  • La prise de décision

Retrouvez l’invitation ici

A LIRE SUR LE SUJET DE LA COPROPRIÉTÉ ET SES FONDAMENTAUX

Qu’est-ce que la copropriété ? – Notaires.fr – 28.09.2023

Copropriété : le conseil syndical – INC – 15.09.2021

Devenir propriétaire : achat d’un logement en copropriété – ANIL

LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

La MCE, la CCAGE, les CTRC Centre-Val de LoireHauts de FranceAuvergne-Rhône-Alpes et PACA ont organisé une formation commune sur les communications électroniques et la résolution des litiges.

Les bénévoles des associations de consommateurs adhérentes pouvaient y assister, en visioconférence, le 21 ou le 26 mars 2024, de 9H30 à 12H30.

Le grand nombre de stagiaires inscrits, environ 70, témoigne de l’intérêt suscité par cette formation.

LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : LE CONTEXTE

Dans son rapport annuel, la médiatrice des communications électroniques met en avant la baisse de conflictualité enregistrée dans ce secteur depuis 2022 et confortée en 2023.

Pour autant, certains consommateurs restent confrontés à des litiges, notamment en matière d’accès à la fibre ou d’interruptions soudaines du service fibre.

Cette formation avait donc pour objectif de faire le point sur la base légale applicable à ces contrats. Elle a également abordé les différents recours en cas de litige dont la médiation.

communications électroniques

AU PROGRAMME DE LA FORMATION « LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES »

LES INTERVENANTS

Patricia FOUCHER et Thomas GONÇALVES, respectivement, cheffe du service juridique et juriste de l’Institut National de la Consommation sont intervenus pour préciser les textes juridiques et autres sources applicables aux contrats de communications électroniques.

Ils ont également présenté les différentes voies de recours qui s’offrent aux consommateurs en cas de litige.

Henri DOLIVIER, Directeur général, a présenté la Médiation des communications électroniques. Il a ensuite détaillé le mode de saisine de sa médiatrice.

Ce fut un temps d’apprentissage et d’échanges riches qui a permis d’aborder de nombreux points.

PARMI LES SUJETS ABORDÉS

  • Les textes et autres sources applicables
  • Les différentes voies de recours
  • La présentation de la Médiation
  • La saisine de la Médiation

A LIRE SUR LE SUJET

Mobiles, fixes, accès à internet : vos recours en cas de litige

Les fiches pratiques de la Médiation des communications électroniques

Les communications électroniques

Les communications électroniques

La MCE, la CCAGE, les CTRC AURA, Centre-Val de Loire, Franche-Comté, Hauts de France et PACA organisent une formation sur les communications électroniques

Les bénévoles des associations de consommateurs adhérentes pourront y assister, en visioconférence, au choix, le 21 ou le 26 mars 2024, de 9H30 à 12H30.

Au programme de la formation « COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES »

Les contrats d’abonnement téléphoniques, internet ou de télévision déterminent les obligations des opérateurs et de leurs clients.

Ainsi, le professionnel doit fournir le service prévu au contrat et le consommateur régler ses factures.

Sous certaines conditions, le contrat peut évoluer au fil du temps et occasionner certains litiges.

Les intervenants

Pour faire le point sur ce sujet, nous aurons le plaisir d’accueillir Henri DOLIVIER de la Médiation des communications électroniques ainsi que Patricia FOUCHER et Thomas GONÇALVES, de l’Institut National de la Consommation

Parmi les nombreux sujets abordés

  • Conditions de recevabilité des demandes devant la Médiation des communications électroniques
  • Dernières actualités et recommandations de la Médiatrice
  • L’information sur les tarifs et les abonnements
  • Les frais de résiliation
  • Les problèmes liés à l’installation de la fibre optique

A lire sur le sujet

Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat – Service-public.fr – 21.09.2020

Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat – Service-public.fr – 12.08.2020

Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat – Service-public.fr – 16.06.2023

Mobiles, fixes, accès à internet : vos recours en cas de litige – INC – 17.01.2024

Démarchage téléphonique : de nouvelles règles pour un meilleur encadrement

Démarchage téléphonique : de nouvelles règles pour un meilleur encadrement

INSTANT CONSO RÉALISÉ PAR  :  

Mce-logo

Afoc 35 et MCE – Centre Technique Régional de la Consommation de Bretagne

Un meilleur encadrement du démarchage téléphonique

Vous en avez assez d’être « harcelé » par des appels téléphoniques commerciaux à répétition ? Sachez que de nouvelles règles doivent permettre un meilleur encadrement de ce type de démarchage afin d’en limiter les abus, et les impacts négatifs.

Voyons avec Christine Hauchecorne, de l’association AFOC 35, de quoi il s’agit précisément.

Considéré comme souvent trop agressif et pourvoyeur d’arnaques, le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique et pour les comptes professionnels de formation (CPF), est désormais interdit. Concernant le domaine de l’assurance, ce type de démarchage est encadré de manière plus stricte.

En résumé, le démarchage téléphonique :

  • interdit dans le domaine de la rénovation énergétique et des CPF,
  • encadré dans le domaine de l’assurance,
  • limité en semaine et en fréquence d’appels.

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PFAS, des polluants éternels du quotidien

PFAS, des polluants éternels du quotidien

INSTANT CONSO RÉALISÉ PAR  :  

la Mce – CTRC Bretagne

Utilisés depuis des années dans des produits de consommation courante, les perforés ou PFAS sont des substances très persistantes dans l’environnement, d’où le surnom de « polluants éternels ». Des études associent l’exposition de certains PFAS à de graves effets sur la santé. Alors que le gouvernement a présenté un plan pour réduire cette pollution, les associations continuent d’alerter sur le retard pris en France. Jacques Le Letty de la Maison de la Consommation et de l’Environnement, nous en dit davantage.

Les PFAS, sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux produits de la vie courante, tels que les vêtements techniques, revêtements antiadhésifs, mousses anti incendie, emballages alimentaires ou encore certains cosmétiques.

En résumé : 

  • les PFAS se retrouvent dans tout notre environnement,
  • ils peuvent avoir des effets nocifs pour notre santé,
  • il faut les éviter tant que possible.

Avec la participation de la Maison de la Consommation et de l’Environnement du CTRC de Bretagne.

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