Ticket de caisse papier, bientôt plus automatique !

Ticket de caisse papier, bientôt plus automatique !

La fin de l’impression automatique du ticket de caisse papier s’appliquera en France au 1er avril 2023. Ce changement intervient dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé mais pose aussi de nombreuses questions pour les consommateurs. Explications.

Le ticket de caisse plus automatiquement imprimés par le commerçant

A partir du 1er avril 2023, sauf demande expresse du client, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus systématiquement imprimés. Sont concernés :

  • les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
  • les tickets émis par des automates ;
  • les tickets de carte bancaire ;
  • les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra désormais le demander expressément au commerçant.

Il existe quelques exceptions où le ticket de caisse sera toujours imprimé automatiquement :

  • les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens dits « durables » où sont mentionnées l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. L’article D211-6 du code de la consommation détaille la liste complète de ces biens ;
  • les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit ;
  • les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service.

A la place du ticket papier, le consommateur pourra recevoir un e-ticket par SMS, par e-mail ou par message dans l’application bancaire de l’acheteur.

Ticket de caisse plus automatique, un bénéfice environnemental contestable

L’objectif de la loi, fièrement mis en avant par les commerçants, est la lutte contre le gaspillage de papier. L’argument s’entend. Mais la dématérialisation des tickets génère elle aussi une pollution – numérique, cette fois – loin d’être négligeable. Notamment si le ticket est envoyé par mail.

L’envoi du ticket de caisse par courriel permet en outre tout de récupérer les adresses mail des clients pour leur adresser des offres commerciales. Pour un e-mail donné, c’est bien souvent des dizaines de mails promotionnels non désirés qui sont reçus, entraînant une empreinte carbone pouvant dépasser celle du ticket papier.

Le ticket de caisse est indispensable pour faire valoir ses droits

Pour le consommateur, le ticket de caisse est un élément de vérification de ses achats, il permet de vérifier immédiatement que les prix scannés en caisse et payés sont conformes aux prix affichés en rayon. Il indique également si les réductions éventuelles ont bien été prises en compte.

Autre argument : c’est une preuve d’achat qui sert de fondement pour la garantie de conformité, celle qui oblige à remplacer ou à réparer tout produit défectueux dans les deux ans.  Idem pour demander le remboursement d’un produit.

Le ticket de caisse est également une aide précieuse à la gestion du budget familial. En effet, de nombreux foyers utilisent les tickets papier pour établir et suivre le budget de leur ménage. Ils servent à faire nos comptes, à rester maître de la gestion des achats et à connaître le détail des prix des produits qu’on achète régulièrement

Autre point important : tous les consommateurs ne sont pas numériquement équipés et le risque est important de voir leurs coordonnées utilisées à des fins autres, et notamment, de recevoir des mails non désirés.

Le ticket de caisse a une autre fonction irremplaçable : il sert également de preuve en cas de denrée avariée avant la date de péremption, ou si le produit acheté est rappelé à cause d’un problème de sécurité.

Des associations de consommateurs opposées à la suppression des tickets de caisse

En avril 2022, plusieurs associations de défense des consommateurs avaient pris une position commune pour dénoncer la suppression de l’impression automatique des tickets de caisse. Elles avaient indiqué que « la suppression par défaut du ticket porte les germes d’une explosion des situations où le consommateur sera privé de la possibilité de faire valoir ses droits. »

► Télécharger le communiqué de presse des associations de consommateurs

Fin des tickets de caisse : bonne ou mauvaise nouvelle pour les consommateurs ? Avec le réseau des CTRC.

Voir aussi l’actu Fin du ticket de caisse début 2023 : des associations de consommateurs s’y opposent


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CTRC DE FRANCHE-COMTE : Le BONUS REPARATION

CTRC DE FRANCHE-COMTE : Le BONUS REPARATION

Le CTRC de Franche-Comté publie régulièrement une Newsletter sur un sujet d’actualité relatif au Droit des consommateurs, afin d’informer ses associations adhérentes et ses partenaires.

Vous trouverez ci-après, en téléchargement, la newsletter éditée pour le mois de décembre 2022.

Dans cette nouvelle publication, le CTRC de Franche-Comté propose un dossier sur le “bonus réparation” mis en place en décembre 2022 et disponible au sein de différentes enseignes et magasins disposant du label Quali Repar.

Le principe ? Apporter son bien qui ne marche plus et le faire réparer tout en bénéficiant d’une remise sur la facture de réparation !

10 catégories de biens font d’ores et déjà partie de ce dispositif : 1. Les gros équipements ménagers, hors appareils avec circuits de fluides frigorigènes 2. Les gros équipements ménagers, appareils avec circuits de fluides frigorigènes 3. Les petits Équipements ménagers, hors fluides frigorigènes 4. Les téléviseurs 5. L’électronique grand public hors TV et optique non intégrée et jouets et équipements de loisir et de sport, hors mobilité 6. Les appareils photo avec optique séparée 7. Les équipements informatiques et de télécommunications 8. Le gros outillage électrique 9. Le petit outillage 10. Les jouets et équipements de loisir et de sport / mobilité.

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Animaux de compagnie : Le certificat d’engagement et de reconnaissance

Animaux de compagnie : Le certificat d’engagement et de reconnaissance

Le CTRC de Franche-Comté publie régulièrement une Newsletter sur un sujet d’actualité relatif au Droit, afin d’informer ses associations adhérentes et ses partenaires.

Cette dernière est diffusée sous format électronique.

Vous trouverez ci-après, en téléchargement, la newsletter éditée pour le mois d’octobre 2022, avec un dossier sur le certificat d’engagement et de reconnaissance dans le cadre de l’achat ou de l’adoption d’un animal de compagnie.

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NEWSLETTER DU CTRC DE FRANCHE-COMTÉ – SEPTEMBRE 2022

NEWSLETTER DU CTRC DE FRANCHE-COMTÉ – SEPTEMBRE 2022

Le CTRC de Franche-Comté publie régulièrement une Newsletter sur un sujet d’actualité relatif au Droit, afin d’informer ses associations adhérentes et ses partenaires.

Cette dernière est diffusée sous format électronique.

Vous trouverez ci-après, en téléchargement, la newsletter éditée pour le mois de septembre 2022, avec un dossier sur le “Fabriqué en France“.

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NEWSLETTER DU CTRC DE FRANCHE-COMTÉ – JUILLET 2022

NEWSLETTER DU CTRC DE FRANCHE-COMTÉ – JUILLET 2022

Le CTRC de Franche-Comté publie régulièrement une Newsletter sur un sujet d’actualité relatif au Droit, afin d’informer ses associations adhérentes et ses partenaires.

Cette dernière est diffusée sous format électronique.

Vous trouverez ci-après, en téléchargement, la newsletter éditée pour le mois de juillet 2022, avec un sujet sur les labels environnementaux.

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CTRC Bourgogne : exposition illettrisme et illectronisme

CTRC Bourgogne : exposition illettrisme et illectronisme

► Du 5 au 9 septembre à Dijon

Colette Sautière, Présidente du Centre Technique Régional de la Consommation (CTRC) de Bourgogne et les membres du Conseil d’administration vous invitent à visiter l’exposition “Lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme en faveur de tout public”.

L’exposition sera visible du 5 au 9 septembre 2022, de 9 heures à 17 heures, dans les locaux de la Maison des associations, 2 rue des Corroyeurs à Dijon.

Cette manifestation s’inscrit dans le cadre des Journées mondiales d’action contre l’illettrisme. Pour en savoir plus sur ces journées : www.illettrisme-journees.fr

Pour toute information, contactez le CTRC de Bourgogne par téléphone au 03.80.74.42.02

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Télécharger l’affiche liée à l’exposition