CTRC DE FRANCHE-COMTE : Le BONUS REPARATION

CTRC DE FRANCHE-COMTE : Le BONUS REPARATION

Le CTRC de Franche-Comté publie régulièrement une Newsletter sur un sujet d’actualité relatif au Droit des consommateurs, afin d’informer ses associations adhérentes et ses partenaires.

Vous trouverez ci-après, en téléchargement, la newsletter éditée pour le mois de décembre 2022.

Dans cette nouvelle publication, le CTRC de Franche-Comté propose un dossier sur le “bonus réparation” mis en place en décembre 2022 et disponible au sein de différentes enseignes et magasins disposant du label Quali Repar.

Le principe ? Apporter son bien qui ne marche plus et le faire réparer tout en bénéficiant d’une remise sur la facture de réparation !

10 catégories de biens font d’ores et déjà partie de ce dispositif : 1. Les gros équipements ménagers, hors appareils avec circuits de fluides frigorigènes 2. Les gros équipements ménagers, appareils avec circuits de fluides frigorigènes 3. Les petits Équipements ménagers, hors fluides frigorigènes 4. Les téléviseurs 5. L’électronique grand public hors TV et optique non intégrée et jouets et équipements de loisir et de sport, hors mobilité 6. Les appareils photo avec optique séparée 7. Les équipements informatiques et de télécommunications 8. Le gros outillage électrique 9. Le petit outillage 10. Les jouets et équipements de loisir et de sport / mobilité.

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Animaux de compagnie : Le certificat d’engagement et de reconnaissance

Animaux de compagnie : Le certificat d’engagement et de reconnaissance

Le CTRC de Franche-Comté publie régulièrement une Newsletter sur un sujet d’actualité relatif au Droit, afin d’informer ses associations adhérentes et ses partenaires.

Cette dernière est diffusée sous format électronique.

Vous trouverez ci-après, en téléchargement, la newsletter éditée pour le mois d’octobre 2022, avec un dossier sur le certificat d’engagement et de reconnaissance dans le cadre de l’achat ou de l’adoption d’un animal de compagnie.

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NEWSLETTER DU CTRC DE FRANCHE-COMTÉ – SEPTEMBRE 2022

NEWSLETTER DU CTRC DE FRANCHE-COMTÉ – SEPTEMBRE 2022

Le CTRC de Franche-Comté publie régulièrement une Newsletter sur un sujet d’actualité relatif au Droit, afin d’informer ses associations adhérentes et ses partenaires.

Cette dernière est diffusée sous format électronique.

Vous trouverez ci-après, en téléchargement, la newsletter éditée pour le mois de septembre 2022, avec un dossier sur le “Fabriqué en France“.

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NEWSLETTER DU CTRC DE FRANCHE-COMTÉ – JUILLET 2022

NEWSLETTER DU CTRC DE FRANCHE-COMTÉ – JUILLET 2022

Le CTRC de Franche-Comté publie régulièrement une Newsletter sur un sujet d’actualité relatif au Droit, afin d’informer ses associations adhérentes et ses partenaires.

Cette dernière est diffusée sous format électronique.

Vous trouverez ci-après, en téléchargement, la newsletter éditée pour le mois de juillet 2022, avec un sujet sur les labels environnementaux.

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NEWSLETTER DU CTRC DE FRANCHE-COMTÉ – JUILLET 2022

NEWSLETTER DU CTRC DE FRANCHE-COMTÉ – JUIN 2022

Le CTRC de Franche-Comté publie régulièrement une Newsletter sur un sujet d’actualité relatif au Droit, afin d’informer ses associations adhérentes et ses partenaires.

Cette dernière est diffusée sous format électronique.

Vous trouverez ci-après, en téléchargement, la newsletter éditée pour le mois de juin 2022, avec un sujet sur la directive Omnibus.

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NEWSLETTER SPECIALE DU CTRC DE FRANCHE-COMTÉ

NEWSLETTER SPECIALE DU CTRC DE FRANCHE-COMTÉ

Le CTRC de Franche-Comté publie régulièrement une Newsletter sur un sujet d’actualité relatif au Droit, afin d’informer ses associations adhérentes et ses partenaires.

Cette dernière est diffusée sous format électronique.

Vous trouverez ci-après, en téléchargement, une newsletter spéciale, dédiée à la Journée mondiale des consommateurs, avec un sujet dédié aux fleurs coupées en France.

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