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Date de publication : février 28, 2023
VENTE A DISTANCE : réglementation, conseils de sécurité et résolution des litiges

La prochaine formation du CTRC Centre-Val de Loire traitera de la vente à distance

Elle se déroulera, salle Beauregard, au FJT Escale et Habitat, 37 rue Pierre et Marie Curie à Blois, le 29 mars prochain de 9H30 à 17H00.

Formation réservée aux bénévoles des associations de consommateurs adhérentes au CTRC Centre-Val de Loire

D’après l’Observatoire des Usages Internet de Médiamétrie, le nombre de cyberacheteurs au 3ème trimestre 2022 s’élève à 42 millions soit 80% des internautes de 11 ans et plus.

Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que les litiges concernant la vente à distance représentent une grande part des litiges traités par les associations de consommateurs.

Les règles relatives à la vente à distance ont fortement modifié le régime juridique de ce secteur pour renforcer la protection des consommateurs.

Cependant, les consommateurs sont régulièrement confrontés à des actes de cybermalveillance et il est nécessaire de pouvoir s’informer sur ce sujet pour mieux participer à leur protection.

AU PROGRAMME DE LA FORMATION “VENTE A DISTANCE”

  • Le champ d’application de la réglementation sur la vente à distance
  • Présentation de la plateforme Cybermalveillances.gouv
  • Assister les victimes et comprendre les tendances des menaces cyber
  • Informer et protéger les consommateurs
  • La sensibilisation : première solution contre les cybermalveillances
  • La formation du contrat
  • Le droit de rétractation
  • L’exécution du contrat
  • Présentation de la FEVAD et du service de médiation du e-commerce
  • La saisine du Médiateur
  • Les recommandations du Médiateur

Pour faire le point sur ces sujets, nous aurons le plaisir de recevoir Madame Patricia FOUCHER, Cheffe du service juridique de l’Institut National de la Consommation (INC), Monsieur Jacques COSNEFROY, Médiateur de la consommation de la Fédération de la Vente à Distance (FEVAD) accompagné de Madame Nadia WAGNER, Responsable du service de Médiation et de suivre, en visioconférence, l’intervention de Monsieur Laurent VERDIER, Directeur Formation de Cybermalveillance.gouv.fr

COMMENT PARTICIPER A LA FORMATION “VENTE A DISTANCE”

Vous pourrez échanger avec eux ou nous adresser d’ores-et-déjà les questions que vous souhaitez leur poser.

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Fiche juridique de l’INC Acheter sur internet en 10 questions réponses

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