La loi « energie-climat », adoptée le 26 septembre 2019, contient un article organisant la suppression de l’ensemble des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à l’horizon du 1er juillet 2023.

En France, et jusqu’à maintenant, le marché du gaz naturel s’articule autour de deux grandes offres :

• Les tarifs réglementés : ils sont fixés de manière régulière par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l’Économie et des Finances après consultation de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
• Les offres de marché : depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les prix sont fixés librement par les fournisseurs de gaz naturel en fonction de l’offre et de la demande.

A échéance du 1er juillet 2023, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel seront supprimés. Par conséquent, si vous avez souscrit un contrat de gaz actuel aux tarifs réglementés chez Gaz Tarif Réglementé, il prendra fin automatiquement au 30 juin 2023.

Vous devrez donc avoir choisi et signé un nouveau contrat en offre de marché avant cette date. Tous les fournisseurs en proposent. Les offres de marché sont variées : elles peuvent répondre à vos besoins (offres à prix fixes,…), et être moins chères que les tarifs réglementés.

Dans tous les cas, n’agissez pas dans l’urgence : face à cette annonce qui ne se concrétisera qu’en 2023, vous avez tout le temps pour sélectionner une nouvelle offre avantageuse pour vous.

Retrouvez toutes les informations à connaître dans le courrier adressé par la Direction Générale de l’Energie et du Climat au domicile de chaque consommateur ayant souscrit un contrat au tarif réglementé gaz.

Pour retrouver toutes les actualités du CTRC Bourgogne-Franche-Comté, consulter son site Internet ou ceux de ses antennes à Besançon et Dijon.