Ticket de caisse papier, bientôt plus automatique !

Ticket de caisse papier, bientôt plus automatique !

La fin de l’impression automatique du ticket de caisse papier s’appliquera en France au 1er avril 2023. Ce changement intervient dans le cadre de la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé mais pose aussi de nombreuses questions pour les consommateurs. Explications.

Le ticket de caisse plus automatiquement imprimés par le commerçant

A partir du 1er avril 2023, sauf demande expresse du client, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus systématiquement imprimés. Sont concernés :

  • les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
  • les tickets émis par des automates ;
  • les tickets de carte bancaire ;
  • les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra désormais le demander expressément au commerçant.

Il existe quelques exceptions où le ticket de caisse sera toujours imprimé automatiquement :

  • les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens dits « durables » où sont mentionnées l’existence et la durée de la garantie légale de conformité. L’article D211-6 du code de la consommation détaille la liste complète de ces biens ;
  • les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit ;
  • les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service.

A la place du ticket papier, le consommateur pourra recevoir un e-ticket par SMS, par e-mail ou par message dans l’application bancaire de l’acheteur.

Ticket de caisse plus automatique, un bénéfice environnemental contestable

L’objectif de la loi, fièrement mis en avant par les commerçants, est la lutte contre le gaspillage de papier. L’argument s’entend. Mais la dématérialisation des tickets génère elle aussi une pollution – numérique, cette fois – loin d’être négligeable. Notamment si le ticket est envoyé par mail.

L’envoi du ticket de caisse par courriel permet en outre tout de récupérer les adresses mail des clients pour leur adresser des offres commerciales. Pour un e-mail donné, c’est bien souvent des dizaines de mails promotionnels non désirés qui sont reçus, entraînant une empreinte carbone pouvant dépasser celle du ticket papier.

Le ticket de caisse est indispensable pour faire valoir ses droits

Pour le consommateur, le ticket de caisse est un élément de vérification de ses achats, il permet de vérifier immédiatement que les prix scannés en caisse et payés sont conformes aux prix affichés en rayon. Il indique également si les réductions éventuelles ont bien été prises en compte.

Autre argument : c’est une preuve d’achat qui sert de fondement pour la garantie de conformité, celle qui oblige à remplacer ou à réparer tout produit défectueux dans les deux ans.  Idem pour demander le remboursement d’un produit.

Le ticket de caisse est également une aide précieuse à la gestion du budget familial. En effet, de nombreux foyers utilisent les tickets papier pour établir et suivre le budget de leur ménage. Ils servent à faire nos comptes, à rester maître de la gestion des achats et à connaître le détail des prix des produits qu’on achète régulièrement

Autre point important : tous les consommateurs ne sont pas numériquement équipés et le risque est important de voir leurs coordonnées utilisées à des fins autres, et notamment, de recevoir des mails non désirés.

Le ticket de caisse a une autre fonction irremplaçable : il sert également de preuve en cas de denrée avariée avant la date de péremption, ou si le produit acheté est rappelé à cause d’un problème de sécurité.

Des associations de consommateurs opposées à la suppression des tickets de caisse

En avril 2022, plusieurs associations de défense des consommateurs avaient pris une position commune pour dénoncer la suppression de l’impression automatique des tickets de caisse. Elles avaient indiqué que « la suppression par défaut du ticket porte les germes d’une explosion des situations où le consommateur sera privé de la possibilité de faire valoir ses droits. »

► Télécharger le communiqué de presse des associations de consommateurs

Fin des tickets de caisse : bonne ou mauvaise nouvelle pour les consommateurs ? Avec le réseau des CTRC.

Voir aussi l’actu Fin du ticket de caisse début 2023 : des associations de consommateurs s’y opposent


Voir aussi la page Acheter sur notre site officiel

Démarchage téléphonique : Etes-vous concerné·e ?

Démarchage téléphonique : Etes-vous concerné·e ?

Le ressentez-vous « normal » ? « abusif » ?

Le Centre Technique Régional de la Consommation de la région PACA , la MCE-CTRC Bretagne et le CTRC Occitanie ont réalisé ce questionnaire avec, pour objectif , de savoir si les consommateurs ont connaissance de la loi du 24 juillet 2020 encadrant le démarchage téléphonique .

L’analyse des résultats permettra de faire un point d’étape un an après la promulgation de la loi.

Merci de votre participation.

Les pesticides au jardin sont interdits depuis le 1er janvier 2019 !

Les pesticides au jardin sont interdits depuis le 1er janvier 2019 !

A compter du 1er janvier 2019, pour jardiner ou désherber, il est interdit d’acheter, d’utiliser ou de stocker des pesticides chimiques. Issue de la loi Labbé, cette nouvelle mesure vise à protéger votre santé et l’environnement.

Particuliers, jardiniers amateurs… la réglementation évolue

Depuis le 1er janvier 2019, la réglementation contre l’utilisation les pesticides chimiques pour les jardiniers amateurs évolue. Vous ne pouvez plus les acheter, les utiliser et les stocker pour jardiner ou désherber.

Cette interdiction concerne aussi les collectivités qui n’ont plus le droit, depuis janvier 2017, d’utiliser ces pesticides sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public.

Pesticides et environnement

Les pesticides incluent les insecticides, les herbicides ou désherbants, les anti-nuisibles et les fongicides. Leur toxicité pour l’homme peut être grave en cas d’absorption accidentelle, d’inhalation forte ou de contact avec la peau. Mais aussi en cas d’ingestion régulière de résidus de pesticides dans l’alimentation ou l’eau de boisson.

Outre les empoisonnements, les pesticides sont capables d’endommager le système immunitaire ou de perturber les régulations hormonales. Ils sont également soupçonnés d’accroître le taux de certains cancers (sein, prostate) et de réduire la fécondité masculine.

Ces produits peuvent aussi être dangereux pour l’environnement :

  • en polluant les eaux : les jardiniers amateurs seraient responsables pour 1/4 de la pollution des eaux de surfaces et des nappes souterraines. Plus de 90 % de nos cours d’eau sont contaminés par les pesticides.
  • en polluant l’air : les 3/4 du volume des produits appliqués seraient perdus lors de pratiques inopportunes comme en cas de pulvérisation par temps venteux par exemple.
  • en perturbant les milieux naturels : les espèces aquatiques sont directement menacées par les surdosages et l’application à proximité de points d’eau, sur des sols imperméables ou en pente, qui entraînent les pluies souillées vers les ruisseaux et les rivières.

(Source : guide pratique de l’Ademe Moins de produits toxiques)

Que faire des bidons de pesticides ?

Bouteilles, bidons, flacons, sprays… rapportez vos pesticides en déchetterie ou dans des points de collecte temporaire, si possible dans leur emballage d’origine. Ces produits pourront être récupérés pour retraitement par les filières de recyclage spécialisées.

Ne jetez jamais ces produits à la poubelle ou dans les canalisations !

Pour aller plus loin :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pesticides-chimiques-jardiniers-amateurs-sont-desormais-interdits