Animaux de compagnie : Le certificat d’engagement et de reconnaissance

Animaux de compagnie : Le certificat d’engagement et de reconnaissance

Le CTRC de Franche-Comté publie régulièrement une Newsletter sur un sujet d’actualité relatif au Droit, afin d’informer ses associations adhérentes et ses partenaires.

Cette dernière est diffusée sous format électronique.

Vous trouverez ci-après, en téléchargement, la newsletter éditée pour le mois d’octobre 2022, avec un dossier sur le certificat d’engagement et de reconnaissance dans le cadre de l’achat ou de l’adoption d’un animal de compagnie.

Retrouvez toutes les actualités du CTRC Franche-Comté sur son site Internet

NEWSLETTER DU CTRC DE FRANCHE-COMTÉ – SEPTEMBRE 2022

NEWSLETTER DU CTRC DE FRANCHE-COMTÉ – SEPTEMBRE 2022

Le CTRC de Franche-Comté publie régulièrement une Newsletter sur un sujet d’actualité relatif au Droit, afin d’informer ses associations adhérentes et ses partenaires.

Cette dernière est diffusée sous format électronique.

Vous trouverez ci-après, en téléchargement, la newsletter éditée pour le mois de septembre 2022, avec un dossier sur le “Fabriqué en France“.

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