L’Union des CTRC Occitanie propose la lecture de sa lettre d’information « CTRC Info Occitanie » n°9 de juillet 2019.

Au sommaire de ce numéro d’été :

  • Agenda des formations de la rentrée
  • Question des associations – Copropriété et location touristique avec avis juridique sur le thème « Copropriété et location saisonnière ». Cet avis de juin 2019  porte sur la problématique de la location saisonnière touristique dans un immeuble en copropriété avec les questions récurrentes pour ce type d’activité : la copropriété peut-elle mettre fin ou restreindre cette activité dès lors qu’elle perturbe l’ensemble des copropriétaires ? un copropriétaire peut-il pratiquer dans l’immeuble cette activité et dans quelles conditions ?
  • Réglementation: un point sur le décret ELAN autour des points suivants :
    • Fixation de la pénalité de retard pour défaut de transmission des pièces par le syndic au conseil syndical,
    • Contenu minimum des pièces contenues dans l’extranet. A compter du 1er juillet 2020, les syndics devront mettre à disposition des copropriétaires un accès en ligne sécurisé comprenant une liste minimale de documents dont certains ne seront accessibles qu’aux propriétaires pris individuellement ou aux membres du conseil syndical.
  • Vie associative du CTRC:
    • Partenariat entre le CTRC Languedoc-Roussillon et Initiative Montpellier Pic St-Loup,
    • Visite du Parc Eolien d’Aumelas par l’UDAF 34 avec Développement Montpellier Méditerranée Métropole (CoDe),
    • Premières Rencontres Economiques et Sociétales d’Occitanie RESO 2019 à Montpellier,
    • Journée d’information du CTRC Midi Pyrénées : «Identifier les différentes formes d’exploitation des êtres humains par le travail : Travail des enfants, travail forcé, travail indigne ».
  • Actualités
    • Publications de la feuille de chou d’avril, mai et juin de l’ADEIC Languedoc-Roussillon. A noter dans la publication, la reprise d’un article de cette feuille de chou dédié à une nouvelle portabilité transfrontalière au sein de l’Union européenne concernant les droits d’abonnements numériques.
    • Partenariat entre la Banque de France et l’Union des CTRC Occitanie.