Le CTRC de Franche-Comté publie régulièrement une Newsletter sur un sujet d’actualité relatif au Droit, afin d’informer ses associations adhérentes et ses partenaires.

Cette dernière est diffusée sous format électronique.

Vous trouverez ci-après, en téléchargement, la newsletter éditée pour le mois d’octobre 2022, avec un dossier sur le certificat d’engagement et de reconnaissance dans le cadre de l’achat ou de l’adoption d’un animal de compagnie.

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