INSTANT CONSO RÉALISÉ PAR :
Familles Rurales 21 et le CTRC de Bourgogne Franche-Comté
Usurpation des plaques d’immatriculation
C’est une arnaque qui se développe de plus en plus en France. Des automobilistes reçoivent chez eux des amendes pour des infractions qu’ils n’ont pas commises. Il s’agit souvent d’excès de vitesse, mentionnant les plaques d’immatriculation de leur véhicule alors qu’en réalité, ces dernières ont été usurpées.
Vincent Lecoq de l’association Familles Rurales de la Côte d’Or nous explique.
L’usurpation des plaques d’immatriculation, aussi appelée « doublette », est une pratique qui consiste à apposer sur un véhicule une plaque minéralogique qui n’est pas la sienne. Si bien qu’en cas d’infraction, c’est le propriétaire de la plaque et non celui de la voiture, qui sera sanctionné.
En résumé, en cas d’usurpation de votre plaque d’immatriculation
- portez plainte contre X rapidement,
- demandez un nouveau numéro d’immatriculation, ainsi qu’une nouvelle carte grise.
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