remboursement sécurité sociale
Date de publication : janvier 13, 2025
Remboursement Sécurité sociale, quelles franchises à la charge du patient ?

INSTANT CONSO RÉALISÉ PAR  :  

CSF 21 et le CTRC de Bourgogne Franche-Comté

Remboursement Sécurité sociale et franchise

Le savez-vous ? Depuis le 31 mars 2024, le montant des franchises sur les prestations remboursées par la Sécurité sociale a doublé. Par franchise, on entend la part qui reste à la charge des patients.

En effet, le prélèvement obligatoire de cette franchise médicale a pour objectif de limiter le déficit budgétaire du système de santé français, et vise ainsi à responsabiliser les patients en les encourageant à limiter le cumul des dépenses de santé superflues.

Hassan Djama Idleh de la Confédération Syndicale des Familles de Côte-d’Or nous explique tout sur le remboursement Sécurité sociale.

Désormais, le montant de la franchise médicale est de :

  • 1 euro sur chaque boîte de médicaments,
  • 1 euro pour chaque acte paramédical,
  • sur les transports sanitaires qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné, le montant est de 4 euros.  

Notez qu’un plafond journalier est alors prévu, limitant ainsi le nombre de fois qu’un patient doit s’acquitter de la franchise médicale chaque jour.

En résumé sur le remboursement Sécurité sociale

  • le montant des franchises médicales a augmenté,
  • il existe un plafond journalier pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires,
  • ce montant est plafonné à 50 euros par an et par personne.

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