INSTANT CONSO RÉALISÉ PAR :
Indecosa-CGT 63 du Centre Technique Régional de la Consommation Auvergne-Rhône-Alpes
Litiges de consommation : lorsque vous êtes face à une situation de litige, il est recommandé de privilégier dans un premier temps le recours à une procédure amiable. Il existe plusieurs modes alternatifs de résolution des différends et ces derniers sont souvent plus rapides et satisfaisants pour les parties.
Résolution à l’amiable des litiges de la consommation : deux nouveaux décrets
Récemment, deux décrets gouvernementaux ont modifié la procédure de résolution à l’amiable des litiges de consommation inférieurs à 5 000 €.
Karima Chikhaoui Mellas du CTRC-AURA (Auvergne-Rhône-Alpes), de l’association Indecosa-CGT 63, nous en dit d’avantage.
Le premier décret rend obligatoire une démarche à l’amiable avant la saisine du juge, sous peine d’irrecevabilité.
Il existe alors trois modes alternatifs :
- la saisie du médiateur,
- la saisie d’un conciliateur de justice,
- la procédure participative.
Le deuxième décret, quant à lui, inclut deux nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges de consommation :
- l’audience de règlement à l’amiable (ARA),
- la césure du procès.
En résumé :
- En cas de litige, il faut privilégier la résolution du conflit à l’amiable.
- La médiation est souvent le mode recommandé.
- Faites-vous accompagner par une association de consommateurs.
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