La dernière formation du CTRC Centre-Val de Loire a traité de la vente à distance.
Cette formation sur la vente à distance était éservée aux bénévoles des associations de consommateurs adhérentes au CTRC Centre-Val de Loire. Elle s’est déroulée au FJT Escale et Habitat, 37 rue Pierre et Marie Curie à Blois, le 29 mars de 9H30 à 17H00.
La vente à distance de nos jours
D’après l’Observatoire des Usages Internet de Médiamétrie, le nombre de cyberacheteurs au 4ème trimestre 2022 s’élève à 42 millions soit 80% des internautes de 11 ans et plus.
Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que les litiges concernant la vente à distance représentent une grande part des litiges traités par les associations de consommateurs.
Les règles relatives à la vente à distance ont modifié fortement le régime juridique de ce secteur pour renforcer la protection des consommateurs.
Cependant, les consommateurs sont régulièrement confrontés à des actes de cybermalveillance. Il était donc nécessaire de pouvoir s’informer sur ce sujet pour mieux participer à la protection des consommateurs.
Au programme de la formation « VENTE A DISTANCE »
Intervention de Madame Patricia FOUCHER pour l’INC
Madame Patricia FOUCHER, Cheffe du service juridique de l’Institut National de la Consommation (INC), est intervenue sur l’encadrement juridique de la vente à distance.
Elle a notamment abordé 4 grand thèmes :
- Les obligations d’information précontractuelle
- Les règles spécifiques liées à la conclusion du contrat
- Le droit de rétractation
- Les règles applicables à l’exécution du contrat
Intervention de Monsieur Laurent VERDIER pour Cybermalveillance.gouv.fr
Par ailleurs, Monsieur Laurent VERDIER, Directeur Formation de Cybermalveillance.gouv.fr a présenté le dispositif national de sensibilisation, de prévention et d’assistance aux victimes.
Il a notamment détaillé le parcours victime sur cybermalveillance.gouv.fr Il a, ensuite, fait un focus sur les informations disponibles sur le site pour informer et protéger les particuliers. Pour finir, il nous a donné quelques recommandations concernant les bonnes pratiques.
Intervention de Madame Nadia WAGNER et Monsieur Jacques COSNEFROY Médiateur de la consommation de la FEVAD
Enfin, Monsieur Jacques COSNEFROY, Médiateur de la consommation de la Fédération de la Vente à Distance (FEVAD) accompagné de Madame Nadia WAGNER, Responsable du service de Médiation ont, pour leur part, détaillé le dispositif de médiation de la consommation de la FEVAD. L’examen de quelques cas pratiques leur a permis de délivrer quelques recommandations pour l’année 2023.
A lire sur le sujet
Fiche juridique de l’INC Acheter sur internet en 10 questions
