La MCE, la CCAGE, les CTRC Centre-Val de Loire, Occitanie et PACA ont organisé une formation commune sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Les bénévoles des associations de consommateurs adhérentes pouvaient y assister, en visioconférence, le 1^er ou le 29 juin 2023, de 10H00 à midi.

Le grand nombre de stagiaires inscrits, environ 130, témoigne de l’intérêt suscité par cette formation.

Le Diagnostic de Performance Energétique : le contexte

La réalisation d’un DPE est obligatoire depuis le 1^er novembre 2006 lors de la vente d’un logement ou d’un bâtiment.

Depuis le 1^er juillet 2017, la réalisation d’un DPE est également obligatoire :

• lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation
• pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après cette date.

Une réforme est entrée en vigueur le 1^er juillet 2021 afin de rendre le DPE plus lisible, opposable et de le fiabiliser.

Au programme de la formation « DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE »

Les intervenants

Virginie POTIRON, juriste de l’Institut National de la Consommation est intervenue pour dresser un état des lieux et évaluer les conséquences de cette réforme.

Ce fut un temps d’apprentissage et d’échanges riches qui a permis d’aborder de nombreux points.

Parmi les sujets abordés

• Les DPE : quelques chiffres, la réforme, les résultats de l’étude de « 60 millions de consommateurs »

• Les conséquences du DPE en matière de location dont l’impossibilité d’augmenter les loyers des logements classés F et G

• L’impact du DPE sur la vente avec l’entrée en vigueur progressive de la réalisation d’un audit énergétique

A lire sur le sujet

Le Diagnostic de Performance Energétique

Institut National de la Consommation

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique