INSTANT CONSO RÉALISÉ PAR :
Indecosa-CGT du Var et le CTRC PACA
Impression du ticket de caisse
Depuis le 1er août 2023, l’impression du ticket de caisse n’est plus systématique en France, en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cependant, si le commerçant peut vous proposer des alternatives, sont-elles bien adaptées à l’ensemble des consommateurs ?
Voyons de quoi il s’agit avec Annie Sicard, de l’association Indecosa-CGT du Var.
Si le commerçant ne doit plus imprimer de manière automatique le ticket de caisse, celui-ci doit tout de même le proposer au client, sous forme papier ou dématérialisé.
S’il ne le fait pas, le client est en droit de le réclamer au commerçant.
En résumé :
- 3 solutions : pas de ticket, impression du ticket de caisse, ticket envoyé par voie dématérialisée.
- Risque de collecte de données, si envoi par voie dématérialisée.
- Risque de fracture sociale.
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