INSTANT CONSO RÉALISÉ PAR :
la Banque de France et le CTRC de Bourgogne
Fraude bancaire : peut-on vous rembourser ?
Vous avez été victime d’une fraude bancaire ? Sachez que vous pouvez demander un remboursement à votre banque, sous certaines conditions.
Stéphane Gautherot, de la Banque de France, nous explique.
Dès que vous constatez la fraude, il est indispensable de la signaler à votre banque le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 13 mois suivant l’incident. Votre banque vous indiquera la marche à suivre en fonction du type d’arnaque et du montant concerné.
Fournissez toutes les preuves et informations disponibles afin que votre dossier soit étudié. S’il s’avère que vous n‘avez pas autorisé l’opération frauduleuse, votre banque doit vous rembourser immédiatement.
Dans certains cas, une partie des pertes peut rester à votre charge, à hauteur de 50 € maximum. En revanche, si vous avez commis une fraude ou fait preuve d’une négligence grave, le remboursement sera refusé. C’est alors à votre banque d’apporter la preuve de la fraude ou de la négligence.
En résumé, :
- Signalez la fraude bancaire à votre banque au plus vite.
- Si vous n’avez pas autorisé l’opération, la banque doit vous rembourser, sauf négligence grave.
- Vous pouvez contester la décision prise par votre banque.
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