INSTANT CONSO RÉALISÉ PAR :
CLCV 34 et le CTRC Occitanie.
En France, le logement est le premier poste de dépense des ménages. Dans le parc privé, un ménage sur cinq y consacrerait plus de 40 % de ses revenus. L’objectif de la loi ELAN est donc de lutter contre ces loyers excessifs et de contenir leur hausse. Mais quel dispositif est alors concrètement mis en place, et dans quels cas s’applique-t-il ?
L’encadrement des loyers se base sur la relève massive et l’analyse objective des loyers pratiqués. Des plafonds à respecter sont alors définis à la suite d’un travail statistique et sont répertoriés selon trois niveaux de référence : médian, majoré et minoré. Ces derniers sont fondés sur les données de l’observatoire local des loyers.
En Occitanie, Montpellier a été reconnue comme ville pouvant mettre en place ce dispositif d’encadrement des loyers car sa candidature remplit les critères d’éligibilité.
En résumé :
- Le dispositif d’encadrement des loyers permet de lutter contre leur hausse excessive.
- Il s’applique selon certains critères.
- Il définit un loyer de référence majoré à ne pas dépasser.
Avec la participation l’association CLCV de l’Hérault du Centre Technique Régional de la Consommation d’Occitanie
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