INSTANT CONSO RÉALISÉ PAR :
Avec la participation de la Banque de France et le CTRCE ALPC en Nouvelle Aquitaine
Les effondrements d’immeubles sont rares, mais sont rendus plus fréquents par l’’insalubrité et le changement climatique. Les conséquences sont dramatiques pour des occupants obligés d’évacuer brutalement leur habitation. Ils perdent leur toit, leurs biens, parfois la vie.
Voyons avec l’Union des CTRCE en Nouvelle Aquitaine et la Banque de France, dans quels cas l’assurance du propriétaire pourra intervenir.
Effondrement en cas de catastrophe naturelle
L’effondrement d’un immeuble peut résulter d’une catastrophe naturelle comme un tremblement de terre, des inondations, un glissement de terrain, ou une tempête.
Dans ces cas, c’est la garantie catastrophes naturelles qui couvrira les dommages. Pour qu’il y ait indemnisation, il faut tout d’abord qu’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle soit publié au Journal Officiel. Les victimes ont alors 30 jours à compter de la publication de l’arrêté pour faire une déclaration de sinistre auprès de leur assurance.
Précisons que la garantie catastrophes naturelles est obligatoirement incluse dans les contrats multirisque habitation. Néanmoins, si le bâtiment s’effondre de façon spontanée, il est possible d’être indemnisé à la condition d’avoir souscrit la « garantie effondrement« .
Cette garantie n’est pas obligatoire, il s’agit d’une option qui vise à protéger le propriétaire contre les dommages matériels causés aux bâtiments à la suite d’un effondrement fortuit. Mais soyez vigilant, cette garantie comporte de nombreuses exclusions et limitations.
Il est important pour le propriétaire de bien entretenir son immeuble, car le défaut d’entretien est une cause d’exclusion de garantie souvent invoquée par les assureurs.
Si le propriétaire ne parvient pas à démontrer qu’il a rempli toutes ses obligations légales d’entretien, de sécurité et de diagnostics, l’assurance n’interviendra pas, et il devra assumer les conséquences financières de l’effondrement.
Et dans l’hypothèse où l’effondrement de l’immeuble serait dû à une fuite de gaz, les responsabilités devront être établies et ce sera à l’assureur du ou des responsables identifiés, d’indemniser les victimes.
En résumé :
- Le propriétaire doit veiller au bon état et au bon entretien de son immeuble
- Vérifiez dans votre contrat d’assurance si vous êtes couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles
- Vérifiez les limitations et exclusions de la garantie effondrement si vous avez souscrit à cette option.
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