Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit. Des publicités passent à la radio pour promouvoir cette initiative et des nouveautés vont apparaître au 1er Janvier 2024.
Le CTRC de Franche-Comté propose dans cet article un point sur ce dispositif bonus réparation et les changements à venir au 1er janvier 2024.
Bonus réparation : quel objectif ?
Le bonus réparation vise à encourager la réparation d’un produit endommagé, au lieu de le remplacer par l’achat d’un produit neuf. Les produits concernés et les montants du bonus sont identiques partout en France et en Outre-mer. A ce jour, il existe un bonus réparation pour les produits électriques et électroniques, pour les textiles et pour les chaussures ainsi que d’autres produits à venir
Quel est le Financement du bonus réparation ?
Le bonus de réparation est un dispositif dont le financement repose entièrement sur les contributions versées par les producteurs aux éco-organismes agréés par l’État, tels que Ecosystem ou Refashion, en accord avec le principe de responsabilité élargie du producteur (REP).
le bonus réparation pour les équipements électriques et électroniques
Pour bénéficier du « bonus réparation », vous devez vous rendre chez un réparateur labellisé « Qualirépar », référencé pour ses compétences professionnelles. Tous les types de réparateurs y sont représentés : artisans, réparateurs indépendants, réparateurs industriels, Services-Après-Vente (SAV) fabricants et SAV distributeurs. Ce “bonus réparation » s’applique à 31 types de produits électriques et électroniques : aspirateur, lave-linge, lave- vaisselle, réfrigérateur, téléphone portable, téléviseur, ordinateurs, centrale-vapeur, cuisinière, perceuse, grille-pain, machine à café, etc».
Bonus réparation : votre réparation est-elle éligible ?
Bonus réparation : ce qui change en 2024 pour les particuliers
- Doublement du montant du bonus pour 5 appareils du quotidien ;
- Une augmentation de 5 euros sur le bonus réparation existant pour une grande quantité de produits ;
- 24 nouveaux équipements éligibles au bonus réparation ;
- Le critère « casse accidentelle » désormais éligible ;
- Les réparations à distance désormais couvertes par le bonus réparation ;
- Un bonus majoré de 20% lorsque des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) sont utilisées lors de la réparation.
Voir l’infographie sur les montants du bonus en 2024
bonus réparation : ce qui change en 2024 pour les professionnels
- Remboursement du bonus sous 15 jours ;
- Simplification de la labellisation pour les réparateurs ;
- Une plateforme unique de remboursement ;
- De nouveaux réparateurs concernés : les metteurs sur le marché.
Le bonus réparation pour les textiles et chaussures
Qui peut être labellisé ? Les artisans cordonnier ou retoucheurs, marques ou encore les distributeurs proposant un service de réparation. Pour obtenir une labellisation, vous devez déposer une demande via un portail unique géré par l’éco-organisme Refashion. Vous serez ensuite accompagné par un conseiller dédié qui pourra répondre à toutes vos questions et vous aider dans votre demande d’adhésion.
Le Fonds de Réparation piloté par Refashion à la demande des pouvoirs publics, a pour mission auprès du consommateur français de l’encourager à faire réparer ses vêtements et chaussures. Pour ce faire, il devra mettre en avant les réparateurs et leurs savoirs-faire ainsi que revaloriser les métiers de la cordonnerie et de la retoucherie. Par ailleurs, il encouragera les marques et les distributeurs à proposer des services ou des options de réparations à leurs clientèles.
Où trouver un réparateur labellisé ?
Pour trouver un réparateur labellisé, il vous vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://annuaire-qualirepar.ecosystem.eco/
Sources de l’article :
https://www.ecologie.gouv.fr/bonus-reparation ;
https://refashion.fr/pro/fr/quest-ce-que-le-fonds-reparation
https://www.ecosystem.eco/comprendre/bonus-reparation#1140
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