INSTANT CONSO RÉALISÉ PAR :
Avec la participation de l’Indecosa CGT 33 et le CTRCE ALPC en Nouvelle Aquitaine.
L’accessibilité du logement est un enjeu majeur dans notre société vieillissante. Garantir à chacun, selon ses capacités physiques, la possibilité de se loger de façon autonome et sécurisée, est essentiel pour l’inclusion sociale et le respect des droits individuels.
Nécessité sociale, obligation légale… que dit la loi et comment agir concrètement ?
Voyons cela avec l’Indecosa CGT 33 du CTRCE ALPC en Nouvelle Aquitaine
Accessibilité du logement : que dit la loi ?
L’obligation légale de mise en accessibilité ne concerne que les bâtiments neufs, qu’ils soient collectifs ou individuels, destinés à la vente ou à la location. La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances impose néanmoins aux bailleurs, qu’ils soient privés ou sociaux, de tenir compte des besoins spécifiques des locataires en situation de handicap. Mais les bailleurs sociaux, en raison de leur mission de service public, ont une responsabilité renforcée.
Aussi, pour les immeubles collectifs déjà existants, la mise en accessibilité peut être demandée, sous certaines conditions, à la fois pour les parties communes et pour les logements.
En résumé, l’accessibilité du logement :
- est obligatoire pour tous les bâtiments neufs,
- peut être réalisée dans les immeubles collectifs existants, selon certaines règles d’aménagement,
- n’est pas imposé pour les maisons individuelles déjà construites.
Voir aussi les autres Instants conso
