Tous les articles de la catégorie : CTRC
la treve hivernale, du 1er novembre au 31 mars

la treve hivernale, du 1er novembre au 31 mars

La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Le CTRC de...

Qualite de l’eau : un outil pour s’informer

Qualite de l’eau : un outil pour s’informer

En France, la qualité de l'eau du robinet fait l'objet d'un suivi sanitaire permanent par les agences régionales de santé (ARS). Il est possible de visualiser les résultats des contrôles sanitaires grâce à un outil disponible sur le site du ministère de la Santé. Les...