Tous les articles de la catégorie : Mois : mai 2020
Des nouveautés pour les consommateurs en 2024

Des nouveautés pour les consommateurs en 2024

Des nouveautés pour les consommateurs sont à venir en 2024 dans le domaine de la consommation et au-delà. En ce début d'année 2024, le CTRC de Franche-Comté vous propose un tour d'horizon des nouvelles mesures. Une meilleure protection du consommateur sur les marchés...

Bonus réparation : nouveautés au 1er janvier 2024

Bonus réparation : nouveautés au 1er janvier 2024

Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit. Des...

Commissaire de justice : quel est son rôle ?

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Quel est le rôle du Commissaire de Justice ? Quelle différence existe-t-il entre une Société de Recouvrement et un Commissaire de Justice ? Une conférence avec la participation d'un commissaire de justice Pour répondre à ces questions, le CTRC Bourgogne...